Conditions Générales de Vente (CGV)

ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site implique l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site emporte acceptation pleine et entière de ces dernières.

Lors de la création d'un compte client et/ou de la validation d'une commande sur le Site, cette acceptation est confirmée en cochant la case dédiée, accompagnée de la mention suivante :

« J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente et d'utilisation ».

L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction ni réserve.

Le fait de cocher la case susvisée est réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l'Internaute. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de Le Temple d’Heydinès et, sauf pour lui d'apporter la preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Les présentes conditions générales sont applicables à l'ensemble des relations contractuelles entre les parties, à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles propres à l'Internaute.

L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour contracter. À défaut, ils doivent disposer de l'autorisation de leur représentant légal s'ils sont mineurs, de leur tuteur ou curateur s'ils font l'objet d'une mesure d'incapacité, ou d'un mandat exprès s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

ARTICLE 4. OBJET DU SITE

Le Site a pour objet la vente en ligne de Produits (physiques et numériques) ainsi que la réalisation de Prestations (ateliers, formations) par Le Temple d’Heydinès à destination des Clients.

ARTICLE 5. ÉTAPES DE LA COMMANDE

5.1. Commande de Produits

5.1.1. Passation de la commande

Afin de passer commande, les Internautes peuvent sélectionner un ou plusieurs Produits et les ajouter à leur panier virtuel. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, au sein de la fiche descriptive de chaque article.

Lorsque leur sélection est complète, les Internautes peuvent accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

5.1.2. Validation du panier et identification

En consultant leur panier, les Internautes ont la possibilité de vérifier le détail de leur commande : le nombre, la nature, le prix unitaire ainsi que le prix total des Produits sélectionnés. Ils conservent la faculté de modifier leur panier ou de retirer un ou plusieurs Produits.

Si la commande leur convient, les Internautes peuvent la valider. Ils sont alors invités à s'identifier en saisissant leurs identifiants de connexion s'ils possèdent déjà un compte client, ou à créer un compte sur le Site en complétant le formulaire d’inscription prévu à cet effet avec leurs informations personnelles.

5.1.3. Paiement et confirmation de la commande

Une fois connectés ou le formulaire d’inscription dûment complété, les Clients sont invités à vérifier et, si nécessaire, modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation.

Ils sont ensuite redirigés vers l'interface de paiement sécurisée comportant la mention obligatoire « Commande avec obligation de paiement » (ou toute formule équivalente) afin d'effectuer leur règlement.

5.1.4. Demande d'annulation de commande

Toute demande d'annulation de commande par le Client avant son expédition doit être adressée dans les plus brefs délais au service client de Le Temple d'Heydinès par e-mail.

L'annulation de la commande pourra être prise en compte par Le Temple d'Heydinès sous réserve que la commande n'ait pas encore été transmise ou déposée auprès du transporteur.

5.1.5. Confirmation de la commande par Le Temple d’Heydinès

Une fois le paiement effectivement reçu par Le Temple d’Heydinès, ce dernier s'engage à en accuser réception au Client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures.

Dans ce même délai, Le Temple d’Heydinès s'engage à adresser au Client un courrier électronique récapitulatif de la commande confirmant son traitement et reprenant l'ensemble des informations y afférentes (détail des Produits, montant total, adresse de livraison et numéro de commande).

5.2. Commande de Prestations

Le Client peut passer commande d’une Prestation (ateliers, formations, services) en s’adressant directement à Le Temple d’Heydinès aux coordonnées indiquées à l’Article 1 des présentes conditions générales.

Le Temple d’Heydinès adresse alors un devis ou une proposition commerciale au Client par e-mail ou courrier. La commande de la Prestation devient définitive à compter de l'accord écrit du Client et de la réception du règlement selon les conditions convenues dans le devis.

ARTICLE 6. PRIX ET PAIEMENT

6.1. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la passation de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par Le Temple d’Heydinès. Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir.

Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), et hors participation aux frais de livraison, qui sont indiqués avant la validation finale de la commande.

6.2. Modalités de paiement

Le Client peut effectuer son règlement sur le Site selon les moyens de paiement sécurisés suivants :

• Par Carte Bancaire (via Stripe) : Visa, Mastercard, Carte Bleue.
• Par PayPal : Compte PayPal ou paiement en 4 fois sans frais (pour les montants de 30 € à 2 000 €, sous réserve d'éligibilité du compte PayPal du Client).

Aucun autre moyen de paiement n'est accepté (les règlements par chèque, virement bancaire ou espèces ne sont pas pris en charge).

Dans le cadre des paiements par carte bancaire ou PayPal, Le Temple d’Heydinès n'a accès à aucune donnée bancaire confidentielle du Client. L'ensemble de la transaction est exécuté de manière sécurisée et cryptée (protocoles SSL / 3D Secure) directement sur l'interface de nos prestataires de paiement.

6.3. Facturation

Le Temple d’Heydinès adresse ou met à disposition du Client une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir ses factures sous format électronique.

6.4. Défaut de paiement

Les sommes dues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige.

En cas de défaut d'encaissement effectif ou de rejet du paiement par l'organisme bancaire, Le Temple d’Heydinès se réserve le droit de suspendre, d'annuler immédiatement la commande et sa livraison, ou de demander la restitution des Produits livrés sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.

6.5. Réserve de propriété

Les Produits vendus restent la propriété exclusive de Le Temple d’Heydinès jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et accessoires, conformément aux dispositions de la loi.

ARTICLE 7. RÉCLAMATION - RÉTRACTATION - GARANTIES

7.1. Service clientèle

Le service clientèle du Site est accessible du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 :

• Par téléphone : 07 67 83 87 81 (numéro non surtaxé)
• Par courrier électronique : letempledheydines@gmail.com
• Par courrier postal : à l'adresse du siège social figurant à l'Article 1 des présentes conditions générales.

7.2.1. Conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai court à compter :

• De la réception du bien par le Client (ou un tiers désigné par lui) pour les ventes de Produits physiques.
• De la conclusion du contrat pour les contrats de prestation de services.

Pour une commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou un lot de produits échelonné, le délai court à compter de la réception du dernier Produit ou lot. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Notification de la rétractation :

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple via le formulaire de rétractation mis à disposition sur le Site ou par e-mail à letempledheydines@gmail.com). Le Temple d’Heydinès adressera sans délai un accusé de réception par courrier électronique.

Retour des ensembles et lots :

Si la rétractation porte sur un lot ou un ensemble indissociable de produits (ex. coffrets, box spirituelles, pendentif + chaîne, abalone + trépied), le Client doit impérativement retourner l'intégralité des éléments composant le lot.

Exclusions légales du droit de rétractation (Art. L. 221-28 du Code de la consommation) :

Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas suivants :

• Contenus numériques non fournis sur support matériel (Formations, Ateliers et Guides PDF) : dont l'exécution a commencé après accord préalable express du Client et renoncement express à son droit de rétractation.
• Produits personnalisés ou confectionnés sur mesure à la demande du Client (ex. créations personnalisées, réajustements).
• Produits d'hygiène et périssables descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (ex. thés, savons, sels de bain).
• Produits culturels descellés après livraison (ex. oracles, tarots, coffrets sous film plastique ou blister dont la protection a été retirée).

État des Produits et responsabilité du Client lors du retour :

Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et en parfait état de revente.

Le Client est seul responsable de l'emballage et de la protection du ou des Produits retournés. Il lui appartient de veiller à ce que les articles soient emballés de manière suffisamment sécurisée pour résister au transport. Si le Produit retourné arrive endommagé, cassé, rayé, altéré, souillé ou incomplet en raison d'un emballage insuffisant ou inadapté de la part du Client, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Remarque : Les produits reçus endommagés lors du transport initial à la livraison ne relèvent pas du droit de rétractation mais de la procédure de réclamation et doivent être signalés avec photos claires à letempledheydines@gmail.com dans un délai de 24 heures suivant la livraison.

7.2.2. Effets du droit de rétractation

Retour des Produits :

Le Client renvoie ou restitue les Produits à Le Temple d’Heydinès sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Frais de retour :

Les frais directs de retour du ou des Produits restent intégralement à la charge du Client. Ces frais varient en fonction du poids du colis, du mode d'expédition et du transporteur choisi par le Client pour effectuer son renvoi.

Modalités de remboursement :

En cas d'exercice du droit de rétractation, Le Temple d’Heydinès rembourse au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (au tarif standard proposé lors de la commande).

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale (Stripe ou PayPal), sauf accord exprès du Client pour l'utilisation d'un autre moyen de paiement ou l'émission d'un bon d'achat, et pour autant que ce remboursement n'occasionne aucun frais pour le Client.

Différé de remboursement :

Conformément à l'article L. 221-24 du Code de la consommation, Le Temple d’Heydinès se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à la réception effective et la vérification de l'état des Produits dans ses locaux, ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve valable de l'expédition des Produits (le premier de ces faits devenant le point de départ).

Responsabilité du Client :

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce dernier (voir les conditions de retour).

7.2.3. Exclusions du droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

• De fourniture de services ou de prestations pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
• De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (ex. créations sur mesure, bijoux ou articles adaptés à la demande).
• De fourniture de biens descellés, utilisés, portés ou altérés après la livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ou ne permettant pas une nouvelle commercialisation.

Règles spécifiques aux Prestations d'ateliers et services :

Lors de la commande d'une Prestation exécutée avant la fin du délai de 14 jours, le renoncement du Client à son droit de rétractation est matérialisé par la validation d'une case dédiée :

« Je renonce expressément à mon droit de rétractation de 14 jours pour bénéficier de la prestation avant l'expiration de ce délai ».

Si le Client exerce son droit de rétractation pour un contrat de prestation dont l'exécution a commencé à sa demande expresse avant la fin du délai, il verse à Le Temple d’Heydinès un montant proportionnel au service déjà fourni jusqu'à la notification de sa décision.

Clause spécifique aux Produits Numériques (Formations, Ateliers PDF, E-books, Guides) :

Conformément à l'article L. 221-28 (13°) du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel (fichiers téléchargeables, formations, guides au format PDF).

En validant sa commande et en acceptant les présentes CGV, le Client :

1. Donne son accord préalable exprès pour que l'accès ou l'envoi du contenu numérique commence immédiatement.
2. Renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours.

En conséquence, tout achat de Produit numérique est ferme, définitif et non remboursable dès la validation de la commande et la mise à disposition du fichier ou de la formation.

7.3. Résolution du contrat pour retard de livraison

Conformément aux articles L. 216-2 et L. 216-3 du Code de la consommation, en cas de manquement de Le Temple d’Heydinès à son obligation de livraison à la date ou à l'expiration du délai prévu (ou à défaut de date indiquée, plus de 30 jours après la commande), le Client peut résoudre le contrat si, après avoir enjoint Le Temple d’Heydinès d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s'est pas exécutée.

Le Client peut adresser sa demande d'annulation par e-mail à letempledheydines@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse figurant à l'Article 1 des présentes CGV.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par Le Temple d’Heydinès de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que la livraison ne se soit exécutée entre-temps.

En cas de résolution du contrat pour retard de livraison, Le Temple d’Heydinès rembourse le Client de la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Force majeure :

La présente clause n'a pas vocation à s'appliquer si le retard de livraison est imputable à un cas de force majeure (tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français) ou à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat (ex. grèves d'ampleur nationale des services de transport, catastrophes naturelles). En pareil cas, Le Temple d’Heydinès ne pourra être tenue pour responsable du retard.

7.4. Garanties légales

La garantie ne s'applique pas en cas de mauvaise utilisation, de négligence, d'absence d'entretien, de détérioration volontaire ou d'usure normale du Produit par le Client.

7.4.1. Vérification à la livraison et défauts apparents

Il appartient au Client de vérifier l'état apparent des Produits ainsi que la conformité du colis lors de sa réception.

• Colis ou Produits endommagés lors du transport :

  En cas d'anomalie apparente (colis ouvert, abîmé, produit cassé), le Client est invité à émettre toutes réserves auprès du transporteur et à en informer Le Temple d’Heydinès dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la réception, accompagnées de photographies claires du produit et de son emballage à l'adresse e-mail : letempledheydines@gmail.com.

• Défauts de conformité apparents :

  Le signalement rapide des avaries de transport facilite la prise en charge auprès des services d'acheminement, sans préjudice de l'application des garanties légales de conformité et des vices cachés dont bénéficie le Client pendant un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien.

7.4.2. Garanties légales de conformité et des vices cachés

Le Temple d’Heydinès est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

7.4.2.1. Garantie légale de conformité

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le Client consommateur :

• Bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir.
• Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-12 du Code de la consommation. Si le remplacement ou la réparation sont impossibles, le Client peut obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.
• Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien (sauf pour les biens d'occasion).

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

7.4.2.2. Garantie légale des vices cachés

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil (défaut non apparent rendant le Produit impropre à l'usage auquel on le destine). Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente (restitution du Produit et remboursement intégral) ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil. L'action doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

7.4.2.3. Modalités de retour dans le cadre des garanties

Pour toute demande au titre des garanties légales, le Client doit adresser sa réclamation préalable à l'adresse e-mail : letempledheydines@gmail.com en joignant une explication précise du défaut constaté ainsi que des photographies claires.

En cas de retour validé au titre de la garantie légale de conformité :

• Les frais de retour du Produit sont intégralement pris en charge par Le Temple d’Heydinès (soit par envoi d'un bon de retour prépayé, soit par remboursement sur justificatif).
• Le Produit doit être retourné à l'adresse du siège social indiquée à l'Article 1 des présentes CGV.

ARTICLE 8. ESPACE PERSONNEL

8.1. Création de l’espace personnel

La création d'un espace personnel (compte client) est un préalable indispensable à toute commande d'un Internaute sur le Site. À cette fin, l’Internaute est invité à fournir un ensemble d'informations personnelles.

Certaines de ces informations sont réputées obligatoires pour la création du compte. Le refus par l'Internaute de fournir lesdites informations empêchera la création de l'espace personnel et, par conséquent, la validation de la commande.

Lors de la création de son espace personnel, l'Internaute est invité à choisir un mot de passe personnel et sécurisé. Ce mot de passe garantit la confidentialité des informations contenues dans son compte. L'Internaute s'interdit de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. À défaut, Le Temple d’Heydinès ne pourra être tenue pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel du Client.

Le Client s’engage à vérifier régulièrement la exactitude des données le concernant et à procéder directement depuis son espace personnel aux actualisations nécessaires.

8.2. Contenu de l’espace personnel

8.2.1. Fonctionnalités et valeur des données

L’espace personnel permet au Client de consulter et de suivre l'historique de toutes ses commandes effectuées sur le Site.

Les informations figurant dans l'espace personnel sont librement consultables et imprimables par le titulaire du compte. Elles sont fournies à titre indicatif pour faciliter la gestion de ses achats par le Client et ne constituent pas, à elles seules, une preuve juridique opposable.

Le Temple d’Heydinès s'engage à conserver de façon sécurisée l'ensemble des éléments contractuels (commandes, factures) dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

8.2.2. Contributions et avis des Clients

Les Clients ont la possibilité de contribuer au contenu du Site en publiant des avis et commentaires sur leur utilisation des Produits, des Prestations et leur expérience avec Le Temple d’Heydinès. Les contributions doivent être rédigées en français.

Modération et vérification :

Les avis et commentaires font l'objet d'un contrôle et d'une modération préalable ou a posteriori par Le Temple d’Heydinès. Le Temple d’Heydinès se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer tout commentaire injurieux, diffamatoire, contraire aux lois en vigueur ou sans rapport avec le Produit ou la Prestation concerné.

Licence d'utilisation des contributions :

En publiant un commentaire ou un avis sur le Site, le Client accorde à Le Temple d’Heydinès une licence non exclusive, gratuite et mondiale portant sur les droits d'auteur de sa contribution. À ce titre, le Client autorise Le Temple d’Heydinès à :

• Reproduire, diffuser et communiquer sa contribution au public, en tout ou partie, sur le Site, ses réseaux sociaux, ses newsletters et ses supports de communication commerciale ou promotionnelle.
• Traduire et adapter technologiquement la contribution pour les besoins de sa diffusion.

Cette licence est accordée pour toute la durée légale de protection des droits d'auteur.

Garantie et responsabilité du Client :

Le Client garantit être l'auteur de sa contribution ou disposer de l'ensemble des droits et autorisations nécessaires à sa publication. Le Client s'engage à garantir et indemniser Le Temple d’Heydinès contre toute réclamation, recours ou condamnation émanant d'un tiers du fait de la publication de son commentaire.

8.3. Suppression et clôture de l’espace personnel

8.3.1. Clôture à l'initiative de Le Temple d’Heydinès

Le Temple d’Heydinès se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’espace personnel de tout Client qui contrevient aux présentes conditions générales, notamment en cas de fourniture d'informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ou de non-respect des obligations de paiement.

De même, l’espace personnel d’un Client resté inactif pendant une durée continue de trois (3) ans pourra être supprimé conformément aux recommandations de la CNIL relatives à la protection des données personnelles.

Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de Le Temple d’Heydinès ni un dommage pour le Client, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette mesure s'applique sans préjudice des éventuelles poursuites judiciaires que Le Temple d’Heydinès pourrait engager à l'encontre du Client.

8.3.2. Clôture à l'initiative du Client

Le Client peut à tout moment demander la suppression de son espace personnel en adressant un e-mail à : letempledheydines@gmail.com ou directement depuis les paramètres de son compte, sous réserve de l'exécution des commandes en cours.

ARTICLE 9. LIVRAISON

9.1. Modalités d'expédition et précommandes

9.1.1. Articles en précommande

Certains Produits peuvent être proposés en précommande sur le Site.

• Expédition d'un article en précommande seul : L'expédition est effectuée dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées à compter de la date de disponibilité ou de sortie officielle indiquée sur la fiche descriptive du Produit.
• Commandes mixtes (articles en stock et articles en précommande) : Lorsqu'une commande comporte à la fois des Produits en stock et un ou plusieurs Produits en précommande, la commande est expédiée en une seule fois à la date de disponibilité du Produit en précommande.
• Envoi séparé à la demande du Client : Si le Client souhaite recevoir immédiatement les Produits disponibles en stock sans attendre la disponibilité de l'article en précommande, il doit soit passer deux commandes distinctes, soit en faire la demande par e-mail à letempledheydines@gmail.com. Dans ce dernier cas, un supplément correspondant aux frais de livraison complémentaires sera facturé au Client.

En cas de retard d'approvisionnement ou de modification de la date de sortie par le fournisseur, Le Temple d’Heydinès s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais. Si le retard excède la date limite de livraison annoncée, le Client conserve la faculté d'annuler sa commande conformément à l'Article des présentes CGV.

9.1.2. Refus de livraison par le Client

Si le Client refuse le colis lors de la livraison sans motif légitime (colis non détérioré) ou ne va pas le retirer dans les délais impartis auprès du point relais ou du bureau de poste, le colis sera retourné à Le Temple d’Heydinès.

Le Temple d’Heydinès procédera au remboursement des Produits commandés dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la réception du colis retourné. Les frais directs de retour générés par le refus ou l'abandon du colis resteront à la charge du Client et pourront être déduits du montant total du remboursement.

9.2. Frais de livraison et droits de douane

9.2.1. Tarifs et zones de livraison

Les frais de livraison ou de mise à disposition sont indiqués au Client de manière claire et transparente avant la validation finale de sa commande et son règlement.

Les tarifs affichés sur le Site sont entendus en euros (€) et concernent par défaut les livraisons effectuées en France métropolitaine (Corse incluse) et Monaco. Pour toute demande de livraison vers un autre pays ou territoire non configuré sur le Site, le Client est invité à contacter le service clientèle aux coordonnées figurant à l'Article 1 des présentes CGV.

9.2.2. Livraisons vers les DOM-TOM, la Suisse et l'International (Douanes et Taxes)

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France métropolitaine (notamment vers les Départements et Territoires d'Outre-Mer, la Suisse ou tout autre pays hors Union Européenne) peut être soumise à des taxes locales, droits de douane, octroi de mer ou frais de dédouanement lors de l'importation.

Ces droits et sommes spécifiques ne relèvent pas du ressort de Le Temple d’Heydinès. Ils sont à la charge exclusive du Client et relèvent de sa seule responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays de destination.

Le Temple d’Heydinès n'est pas en mesure de déterminer à l'avance le montant de ces taxes. Il appartient au Client de se renseigner auprès des services douaniers ou des autorités locales de sa zone de résidence afin de prendre connaissance des formalités et montants applicables avant de passer commande.

9.3. Délais de préparation, modes de livraison et acheminement

9.3.1. Délais de préparation et transporteurs

Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées (du lundi au vendredi, hors samedis, dimanches et jours fériés) à compter de la réception effective du paiement du Client (hors articles en précommande).

Le Client choisit son mode de livraison lors de la validation de sa commande parmi les transporteurs proposés :

• Colissimo Suivi (La Poste) : livraison à domicile avec ou sans signature (délai indicatif d'acheminement : 48h ouvrées).
• La Poste Colissimo Retrait : livraison en bureau de poste ou point retrait (délai indicatif : 48h ouvrées).
• Mondial Relay : livraison en Point Relais (délai indicatif d'acheminement : 3 à 5 jours ouvrés).
• Chronopost Shop2Shop : livraison en relais Chronopost (délai indicatif d'acheminement : 2 à 4 jours ouvrés).

Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils sont calculés automatiquement lors de la validation du panier en fonction du poids total des Produits, de la zone géographique et du mode de transport sélectionné.

Remarque : Les commandes distinctes ne peuvent pas être groupées a posteriori. Des frais de port s'appliquent pour chaque commande validée séparément.

9.3.2. Retards d'acheminement

Les délais d'acheminement communiqués par les transporteurs sont donnés à titre indicatif.

En cas de retard d'acheminement lié aux services de transport (périodes de fêtes, intempéries, grèves ou événements indépendants de la volonté de Le Temple d’Heydinès), Le Temple d’Heydinès dispose d'un délai de trente (30) jours à compter de la réception du paiement pour que le colis soit livré, avant que le Client ne puisse demander la résolution du contrat et le remboursement de sa commande conformément à l'Article 7.3 des présentes CGV.

9.3.3. Colis non retiré en Point Relais ou erreur d'adresse

• Non-retrait en point relais : Si le Client ne retire pas son colis dans les délais impartis par le transporteur (Mondial Relay, Chronopost, La Poste) et que le colis est retourné à Le Temple d’Heydinès :

  
  

  • Si le Client souhaite une réexpédition, les nouveaux frais de port seront intégralement à sa charge (même si la livraison initiale avait été offerte).
  • Si le Client demande le remboursement, Le Temple d’Heydinès procédera au remboursement du montant des Produits commandés dans un délai maximal de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception effective du colis retourné dans ses locaux (afin de vérifier l'état de la marchandise). Le remboursement sera effectué sous déduction des frais d'envoi réels engagés par Le Temple d’Heydinès (y compris si la livraison avait été offerte lors de la commande) et des éventuels frais de retour facturés par le transporteur.

• Erreur d'adresse ou coordonnées incomplètes : Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations fournies lors de sa commande (nom, prénom, adresse postale complète, e-mail, téléphone). En cas d'impossibilité de livraison ou de retour du colis dû à une erreur de saisie du Client :

  
  

  • En cas de réexpédition, les frais du nouvel envoi seront intégralement à la charge du Client.
  • En cas de demande d'annulation et de remboursement, le remboursement sera effectué sous quatorze (14) jours calendaires après réception du colis retourné et portera uniquement sur le prix des Produits, déduction faite des frais de port réels engagés (même si la livraison initiale était offerte).

📌 Remarque — Procédure en cas de retour de colis (Non-retrait ou erreur d'adresse) :

Dès réception du colis retourné dans nos locaux, Le Temple d’Heydinès contacte le Client par e-mail à l'adresse indiquée lors de la commande.

• En cas de réexpédition : Les nouveaux frais de port sont à la charge du Client (même si la livraison initiale avait été offerte).
• En cas de remboursement OU d'absence de réponse sous 7 jours : Le Temple d’Heydinès procédera automatiquement au remboursement du prix des Produits dans un délai maximal de 14 jours calendaires à compter de la réception du colis. Les frais de port réels engagés pour l'envoi initial (y compris s'ils étaient offerts) et les éventuels frais de retour facturés par le transporteur seront déduits du remboursement.

9.4. Erreur dans la commande et spécificités des Produits

9.4.1. Réclamation pour Produit manquant

Si le Client constate lors de l'ouverture de son colis qu'un ou plusieurs Produits sont manquants par rapport à sa facture/bon de commande, il s'engage à en informer Le Temple d’Heydinès dans les plus brefs délais, et idéalement dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la livraison, par e-mail à : letempledheydines@gmail.com.

Dès réception du signalement, Le Temple d’Heydinès procédera aux vérifications logistiques d'usage (contrôle des stocks physiques et informatiques, poids du colis lors du dépôt chez le transporteur).

• Si l'erreur ou l'oubli de préparation est avéré : Le Temple d’Heydinès proposera au Client, à sa convenance, la réexpédition du Produit manquant à ses frais ou le remboursement du Produit (via le mode de paiement initial Stripe/PayPal ou sous forme de bon d'achat avec l'accord du Client).
• Contrôle et prévention des fraudes : En cas de concordance stricte des stocks et des éléments d'expédition attestant de la complétude du colis, Le Temple d’Heydinès se réserve le droit de refuser le remboursement. Toute fausse déclaration ou tentative d'escroquerie caractérisée pourra faire l'objet de poursuites judiciaires conformément aux dispositions du Code pénal.

9.4.2. Spécificités des Produits naturels et artisanaux

Certains Produits vendus sur le Site (notamment les minéraux, pierres naturelles, bijoux artisanaux, bougies, encens, etc.) sont des produits naturels ou confectionnés de manière artisanale.

Par conséquent, des variations légères de forme, de taille, de couleur, de teinte, de motifs, de nervures ou d'inclusions naturelles peuvent exister d'un article à un autre. Ces particularités sont inhérentes à la nature même des matériaux ou à la fabrication artisanale et ne constituent en aucun cas des vices cachés ou des défauts de conformité. Les photographies d'illustration présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient garantir une similitude parfaite avec le Produit final livré.

9.5. Colis détérioré, perdu ou volé

9.5.1. Colis détérioré à la livraison

En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement endommagé, il appartient au Client de le refuser directement auprès du livreur ou du point relais afin que le colis soit retourné à l'expéditeur.

Si le colis est déposé directement dans la boîte aux lettres ou accepté en l'état :

• Le Client dispose d'un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la livraison pour signaler l'avarie à Le Temple d’Heydinès par e-mail à : letempledheydines@gmail.com.
• Pour que la réclamation soit recevable, le Client doit impérativement joindre à son e-mail des photographies claires montrant l'emballage externe, l'étiquette de transport et le ou les Produits endommagés.

Après vérification et prise en charge, Le Temple d’Heydinès procédera soit à l'expédition d'un nouveau Produit (sous réserve de stock disponible), soit au remboursement des articles endommagés.

9.5.2. Colis perdu pendant le transport

En cas de retard anormal ou d'absence d'actualisation du suivi postal, Le Temple d’Heydinès ouvrira une enquête officielle auprès du transporteur concerné (La Poste, Mondial Relay, Chronopost, etc.).

Les délais d'enquête varient selon les transporteurs (généralement entre 14 et 21 jours). Le Temple d’Heydinès s'engage à tenir le Client informé de l'évolution des recherches.

• Si le colis est retrouvé : Il est réexpédié immédiatement à l'adresse du Client.
• Si le colis est officiel déclaré perdu par le transporteur : Le Temple d’Heydinès procédera au remboursement intégral de la commande (Produits et frais de port) dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la confirmation de perte émise par le transporteur.

9.5.3. Vol ou disparition après livraison

Conformément à l'article L. 216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au Client au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui) prend possession physiquement du colis.

En conséquence, si le suivi du transporteur atteste que le colis a été « Livré » (notamment en boîte aux lettres), Le Temple d’Heydinès est libérée de son obligation de livraison. Le Temple d’Heydinès ne pourra être tenue responsable des vols survenus dans la boîte aux lettres du Client après le passage du transporteur, et aucun remboursement ni réexpédition ne pourra être exigé à ce titre. Il appartiendra au Client d'effectuer les démarches nécessaires (dépôt de plainte, réclamation transporteur).

ARTICLE 10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

10.1. Collecte et nécessité des données

La navigation sur le Site est libre et ne nécessite pas la communication de données personnelles.

En revanche, la création d'un espace personnel et la passation de commande imposent la collecte de données à caractère personnel (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, données de paiement). Le refus de fournir ces informations rendra impossible la validation de la commande et la livraison des Produits ou Prestations.

10.2. Finalités du traitement et destinataires

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique par Le Temple d’Heydinès aux fins de :

• La gestion, la préparation, la facturation et la livraison des commandes.
• Le suivi de la relation client, de l'espace personnel et de la gestion des avis.
• Le respect des obligations légales et réglementaires (notamment comptables et fiscales).

Les données collectées sont strictement réservées à Le Temple d’Heydinès. Elles ne sont transmises qu'aux prestataires techniques et logistiques intervenant directement dans le processus d'exécution de la commande (notamment les transporteurs tels que La Poste, Mondial Relay, Chronopost, ainsi que les solutions de paiement sécurisé Stripe et PayPal). Le Temple d’Heydinès s'engage à ne pas vendre, louer ni céder ces données à des tiers à des fins commerciales sans le consentement préalable du Client.

10.3. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données relatives aux commandes et à la facturation : conservées pendant une durée de dix (10) ans à compter de la clôture de l'exercice comptable, conformément aux obligations légales du Code de commerce.
• Données relatives à l'espace personnel et aux prospects : conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la dernière activité ou du dernier contact émanant du Client.

10.4. Droits des utilisateurs (Droit d'accès, de rectification et d'effacement)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, le Client dispose à tout moment des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d'accès, de rectification et de mise à jour.
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli) et à la suppression du compte.
• Droit à la limitation et à l'opposition au traitement.
• Droit à la portabilité des données.

Pour exercer l'un de ces droits, le Client peut adresser sa demande par e-mail à : letempledheydines@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse du siège social indiquée à l'Article 1 des présentes CGV.

Si le Client estime, après avoir contacté Le Temple d’Heydinès, que ses droits ne sont pas respectés, il dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - cnil.fr).

ARTICLE 11. COOKIES ET ADRESSES IP

11.1. Gestion des Cookies

11.1.1. Finalité et typologie des cookies

Afin d'assurer une navigation optimale sur le Site et un fonctionnement efficace des différentes interfaces, Le Temple d’Heydinès utilise des cookies ou technologies similaires.

Un cookie est un fichier texte déposé sur le terminal du Client ou de l'Internaute lors de la visite du Site. Les cookies utilisés permettent notamment :

• Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site : maintien de la session, sauvegarde du contenu du panier d'achat, accès sécurisé au compte client. Ces cookies ne nécessitent pas le consentement préalable de l'utilisateur.
• Les cookies de mesure d'audience et de personnalisation : analyse de la fréquentation du Site, statistiques d'utilisation et amélioration de l'expérience utilisateur.

11.1.2. Durée de conservation et consentement

Conformément aux recommandations de la CNIL, les cookies soumis au consentement préalable de l'Internaute ont une durée de vie maximale de treize (13) mois. La durée de conservation des choix (acceptation ou refus) est de six (6) mois.

Lors de sa première visite sur le Site, un bandeau d'information informe l'Internaute de la présence de cookies et lui permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer ses choix de manière globale ou au cas par cas.

11.1.3. Paramétrage et suppression via le navigateur

L'Internaute peut à tout moment modifier ses choix ou désactiver l'utilisation des cookies directement depuis le bandeau de gestion présent sur le Site, ou en configurant son navigateur internet (Internet Explorer/Edge, Chrome, Firefox, Safari, Opera).

Si la désactivation des cookies indispensables empêche l'accès à certaines fonctionnalités du Site (telles que la mémorisation du panier ou la connexion au compte client), ce dysfonctionnement ne saurait constituer un dommage ou ouvrir droit à une quelconque indemnisation de la part de Le Temple d’Heydinès.

11.2. Adresses IP

11.2.1. Collecte et conservation de l'adresse IP

L'adresse IP est une série de chiffres permettant l'identification unique d'un ordinateur ou terminal sur le réseau Internet. Le Temple d’Heydinès se réserve le droit de collecter et de traiter l'adresse IP de tous les Internautes.

Cette collecte est effectuée aux fins de bonne administration du Site, d'analyse statistique et de prévention des fraudes. L'adresse IP est conservée pendant la durée strictement requise par la loi et la réglementation en vigueur.

11.2.2. Communication aux autorités

Le Temple d’Heydinès pourra être amenée à communiquer l'adresse IP ainsi que les données personnelles d'un Internaute aux autorités judiciaires ou policières sur réquisition légale, ou dans le cadre de poursuites engagées pour lutter contre la fraude ou des actes illicites. L'adresse IP pourra faire l'objet d'un rapprochement avec l'identité effective de l'Internaute sur demande exclusive des autorités compétentes.

ARTICLE 12. RESPONSABILITÉ

12.1. Nature des obligations et champ d'application

Le Temple d’Heydinès s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture de Produits et Prestations de qualité conforme aux spécifications des présentes CGV.

Mise en garde spécifique (Produits ésotériques et bien-être) :

Les Produits et Prestations proposés sur le Site (minéraux, litothérapie, bougies, guidances, ateliers) relèvent du bien-être et de la sphère spirituelle. Le Temple d’Heydinès ne fournit aucune garantie quant aux effets thérapeutiques, médicaux ou miraculeux des articles vendus. Les informations présentées sur le Site ne constituent en aucun cas un diagnostic ni un traitement médical et ne sauraient se substituer à un avis ou traitement médical professionnel.

12.2. Exonération de responsabilité : Force majeure et faute du Client

La responsabilité de Le Temple d’Heydinès ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

12.2.1. Force majeure

Sera considéré comme un cas de force majeure opposable au Client tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des tribunaux français, notamment : incendie, inondation, épidémie, panne d'électricité générale, défaillance des réseaux de transmission ou d'hébergement, cyberattaque, grève générale des services postaux ou de transport, ou tout autre événement hors du contrôle raisonnable de Le Temple d’Heydinès. Dans de telles circonstances, Le Temple d’Heydinès sera suspendue de l'exécution de ses obligations.

12.2.2. Faute ou négligence du Client

Sera considérée comme une faute du Client opposable à ce dernier :

• La mauvaise utilisation du Produit ou le non-respect des consignes de sécurité et d'entretien (ex. utilisation non sécurisée d'une bougie, exposition de bijoux ou minéraux à des produits chimiques/eau).
• La communication d'informations erronées, incomplètes ou non mises à jour lors de la commande ou de la création du compte client.
• La divulgation ou l'utilisation frauduleuse de ses identifiants et mots de passe personnels.
• L'utilisation de robots ou de requêtes automatisées perturbant le fonctionnement du Site.

12.3. Accès au Site, problèmes techniques et liens hypertextes

12.3.1. Disponibilité du Site

Le Temple d’Heydinès met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et sécurisé au Site. Toutefois, la responsabilité de Le Temple d’Heydinès ne saurait être engagée en cas d'interruption temporaire du Site liée à des opérations de maintenance, de mise à jour ou à des pannes de réseau indépendantes de sa volonté.

12.3.2. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers. Le Temple d’Heydinès n'exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes, elle ne saurait être tenue pour responsable des contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

12.3.3. Rendu visuel des Produits

Le rendu des représentations visuelles des Produits (notamment les couleurs, nuances ou textures) affichés sur le Site peut varier selon la qualité de l'écran ou le matériel informatique de l'Internaute. Ces variations d'affichage ne sauraient engager la responsabilité de Le Temple d’Heydinès ni affecter la validité de la vente.

12.4. Dommages-intérêts et limitation de responsabilité

Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires d'ordre public applicables aux consommateurs, la responsabilité de Le Temple d’Heydinès est strictement limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Client du fait d'une défaillance prouvée de Le Temple d’Heydinès.

Le Temple d’Heydinès ne pourra en aucun cas être tenue responsable des préjudices indirects subis par le Client ou des tiers, tels que, notamment : les pertes de données, préjudices commerciaux, pertes de chance, atteintes à la réputation ou à l'image de marque, ainsi que toute perte de bénéfices ou de revenus.

En tout état de cause, lorsque la responsabilité de Le Temple d’Heydinès est engagée, le montant des dommages et intérêts susceptibles d'être mis à sa charge est plafonné au montant TTC de la commande effectivement payée par le Client pour le Produit ou la Prestation concerné, sauf dispositions légales impératives contraires.

12.5. Responsabilité en qualité d'hébergeur de contenus

Les contenus, avis, commentaires ou contributions publiés sur le Site par les Clients le sont sous leur seule et entière responsabilité.

Dans ce cadre, Le Temple d’Heydinès bénéficie du statut d'hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Conformément à cette réglementation, Le Temple d’Heydinès ne saurait voir sa responsabilité civile ou pénale engagée du fait des commentaires déposés par les utilisateurs, sauf si, ayant été dûment notifiée de l'existence d'un contenu manifestement illicite dans les formes légales, elle n'a pas agi promptement pour le retirer ou en rendre l'accès impossible.

ARTICLE 13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

13.1. Protection du contenu du Site

L'ensemble des éléments du Site (notamment les textes, visuels, photographies, descriptions de Produits, graphismes, logos, marques, arborescence, bases de données et logiciels) est la propriété exclusive de Julie Lotellier (Le Temple d’Heydinès) ou fait l'objet d'une autorisation légale d'exploitation.

Toute représentation, reproduction, modification, adaptation, traduction ou exploitation intégrale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite et préalable de Le Temple d’Heydinès, est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires civiles et pénales.

13.2. Produits numériques, ateliers et contenus pédagogiques

Tous les produits numériques et contenus immatériels vendus ou mis à disposition sur le Site (notamment les formations en ligne, e-books, fiches pratiques, enregistrements d'ateliers, supports pédagogiques et e-mails de guidances) restent la propriété intellectuelle et exclusive de Julie Lotellier (Le Temple d’Heydinès).

L'achat ou l'accès à un produit numérique confère au Client une licence d'utilisation strictement personnelle, individuelle, non exclusive et incessible.

En conséquence, il est strictement interdit au Client de :

• Copier, reproduire, modifier, traduire ou adapter les supports et contenus sous quelque forme que ce soit.
• Partager, diffuser, communiquer, donner ou revendre ses accès personnels, identifiants, liens de téléchargement ou fichiers à des tiers, à titre gratuit ou payant.
• Utiliser les contenus à des fins commerciales ou d'enseignement sans accord exprès.

Tout manquement à ces obligations constitue un acte de contrefaçon. Le Temple d’Heydinès se réserve le droit de suspendre immédiatement et sans préavis l'accès du Client aux produits numériques concernés, sans que cela ne puisse donner lieu à un quelconque remboursement, et d'engager toute action judiciaire visant à obtenir réparation du préjudice subi.

13.3. Caractère indicatif des informations

Les informations et contenus publiés sur le Site le sont à titre indicatif et informatif. Le Temple d’Heydinès met en œuvre tous les moyens pour garantir l'exactitude des éléments publiés, mais ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou erreurs indépendantes de sa volonté.

ARTICLE 14. DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET RÈGLEMENT DES LITIGES

14.1. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français.

14.2. Modification des conditions générales

Le Temple d’Heydinès se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de la validation de sa commande ou de sa connexion sur le Site.

14.3. Réclamation préalable et médiation de la consommation

14.3.1. Réclamation préalable

En cas de litige ou de désaccord concernant une commande, le Client s'engage à adresser en priorité sa réclamation au service clientèle de Le Temple d’Heydinès afin de rechercher une solution amiable :

• Par e-mail : letempledheydines@gmail.com
• Par courrier postal : Le Temple d’Heydinès – Julie Lotellier, à l'adresse du siège social indiquée à l'Article 1 des présentes CGV.

14.3.2. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l'absence de réponse dans un délai de deux (2) mois, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Le Client peut saisir le médiateur de la consommation auquel adhère Le Temple d’Heydinès :

• Médiateur référent : CM2C
• Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
• Adresse postale : 49 rue de Ponthieu 75 008 PARIS
• Tel : 01 89 47 00 14
• Mail : litiges@cm2c.net

14.4. Juridiction compétente

À défaut d'accord amiable ou en cas d'échec de la médiation, tout litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents :

• Si le Client est un consommateur : Le Client peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (Article R. 631-3 du Code de la consommation).

  
  

• Si le Client est un professionnel : Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Le Temple d’Heydinès.

14.5. Divisibilité et entièreté du contrat

La nullité ou l'invalidation d'une des clauses des présentes CGV par une décision de justice n'entraînera pas la nullité des autres clauses, qui conserveront toute leur force et leur portée. Dans une telle hypothèse, les parties s'engagent à remplacer la clause annulée par une stipulation valide correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

14.6. Non-renonciation

Le fait pour Le Temple d’Heydinès de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une quelconque des clauses des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

14.7. Langue du contrat

Les présentes conditions générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION / ANNULATION DE COMMANDE

(Conformément aux articles L. 221-18, L. 221-28 et R. 221-1 du Code de la consommation)

1. MODALITÉS D'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

1.1. Délai légal

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités :

• Pour les ventes de Produits physiques : Le délai court à compter du jour de la réception du colis par le Client ou par un tiers désigné par lui.
• Pour les Prestations de services / Ateliers sur réservation : Le délai court à compter du jour de la validation de la commande.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

1.2. Exclusion légale du droit de rétractation (Contenus et produits numériques)

Conformément à l'article L. 221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel (notamment les e-books, e-mails de guidances, ateliers en replay, formations ou fichiers en téléchargement immédiat) dès lors que :

1. L'accès au contenu ou le téléchargement a commencé avec l'accord préalable exprès du Client.
2. Le Client a expressément renoncé à son droit de rétractation lors de la validation de sa commande.

1.3. Notification de la rétractation

Pour exercer son droit de rétractation sur les Produits éligibles, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par e-mail ou par courrier postal). Le Client peut utiliser le formulaire type ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire.

2. FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande)

À l'attention de :

Le Temple d’Heydinès — Julie Lotellier

Adresse du siège social : 4 lotissement le monet, 11120 Argeliers

Adresse e-mail : letempledheydines@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du (ou des) Produit(s) / Prestation(s) ci-dessous :

• Libellé du / des Produit(s) ou Prestation(s) concerné(s) : ......................................................................................................................................................
• Commandé(s) le : [ JJ / MM / AAAA ]
• Reçu(s) le (pour les colis physiques) : [ JJ / MM / AAAA ]
• Numéro de commande : .........................................................................................................
• Nom du Client : ..........................................................................................................................
• Adresse postale du Client : ......................................................................................................................................................
• Adresse e-mail du Client : .....................................................................................................

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : [ JJ / MM / AAAA ]

« CGV mises à jour le 6 octobre 2026 »)